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Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site et Responsabilité éditoriale

Le site blueandbricks.com est édité par :

Léonard Draperon, exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel (EI).
Nom commercial / Enseigne : Blue&Bricks (marque en cours d'enregistrement).
3 Avenue de Ternier APPT B25, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, France.

SIREN : 830 653 747 — Immatriculé au RSAC de Thonon-les-Bains.
TVA : Non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI).

Directeur de la publication : Léonard Draperon.
Contact : contact@blueandbricks.com / +33 6 52 88 69 56.

2. Statut réglementé et rattachement au réseau I@D France

Blue&Bricks est une marque commerciale exploitée par EI Léonard Draperon, mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds) et agent commercial de la SAS I@D France. Toutes les transactions immobilières présentées sur ce site sont réalisées exclusivement sous couvert de la structure et de la carte professionnelle de :

I@D France SAS
Allée de la Ferme de Varatre - Immeuble Carré Haussmann III - 77127 Lieusaint.
N° unique d'identification : 503 676 421 RCS Melun.

Titulaire de la carte professionnelle "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" n° CPI 7702 2018 000 028 002 délivrée par la CCI de Seine-et-Marne.

Garantie financière : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 16 rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense Cedex (Montant : 110 000 €).

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Generali IARD, 2 rue Pillet Will - 75009 Paris.

Attestation de collaborateur de Léonard Draperon : ADC 7702 2026 000 000 644.

Le barème des honoraires est consultable à l'adresse suivante : https://www.iadfrance.fr/bareme_honoraires_iad.pdf.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

[HÉBERGEUR — À COMPLÉTER]
[ADRESSE — À COMPLÉTER]
[TÉLÉPHONE — À COMPLÉTER]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site blueandbricks.com - textes, graphismes, logotypes, icônes, images, données financières et structure des pages — sont la propriété exclusive de Léonard Draperon ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les données opérationnelles, documents et visuels relatifs aux biens mis en vente sont communiqués sous la responsabilité exclusive des propriétaires mandants. Blue&Bricks ne revendique aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

L'EI Léonard Draperon, dont le siège est situé au 3 Avenue de Ternier APPT B25, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, est l'unique responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme blueandbricks.com.

Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes. La gestion des formulaires de contact et des demandes d'information repose sur l'intérêt légitime de Blue&Bricks à répondre aux sollicitations des utilisateurs (article 6.1.f du RGPD). Les données collectées à ce titre sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact actif.

L'ouverture d'un compte investisseur, l'analyse des dossiers d'investissement et l'accès à la data room reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD). Les données collectées à ce titre sont conservées pendant la durée de la relation précontractuelle ou contractuelle, puis pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations de prescription civile.

Dans le strict cadre de la conclusion d'une transaction immobilière réglementée, les informations nécessaires sont transmises à la SAS I@D France pour l'édition du mandat et le respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (article 6.1.c du RGPD). Ces données sont conservées conformément aux obligations légales applicables, soit une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires. Le traitement de ces données par I@D France est régi exclusivement par sa propre politique de confidentialité, consultable sur le site officiel www.iadfrance.fr.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, et droit d'opposition au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur l'intérêt légitime de Blue&Bricks.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse suivante : contact@blueandbricks.com. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de désaccord sur la manière dont vos données sont traitées, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Blue&Bricks propose à tout consommateur, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est : l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO).

Le consommateur peut saisir l'AME CONSO soit via le formulaire disponible sur www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 Paris. La médiation est gratuite pour le consommateur.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Blue&Bricks par courrier électronique à contact@blueandbricks.com. La médiation ne peut être engagée que si cette démarche préalable est restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.

7. Cookies

Lors de votre navigation sur blueandbricks.com, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis. Un cookie est un fichier texte de petite taille, déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite.

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